Transmettre mon patrimoine
Pourquoi préparer la
transmission de son
patrimoine ?
Préparer la transmission de votre patrimoine est cruciale pour assurer la pérennité de votre héritage. Voici ses principaux avantages :
1 – Transmettre ce que vous voulez à qui vous voulez : vous déterminez le partage que vous souhaitez entre vos héritiers (légaux ou non).
2 – Diminuer les droits de successions : vous pouvez diminuer drastiquement les droits de successions de vos héritiers, et par conséquent augmenter considérablement le montant net de patrimoine transmis.
3 – Transmettre en douceur : vous transmettez votre patrimoine sereinement en minimisant les risques de litiges familiaux et vous en facilitez son transfert harmonieux.
Les bonnes
questions à se poser
Afin d’assurer sereinement la transmission de son patrimoine, il est important de se poser les questions suivantes :
- Quelles sont mes volontés spécifiques ?
- À qui transmettrais-je mon patrimoine ?
- Est-ce que je souhaite qu’un ou certains de mes biens reviennent à un ou des héritiers particuliers ?
- Quels seront les besoins financiers de mon époux / épouse à mon décès ?
- Ai-je besoin de protéger financièrement certains de mes héritiers ?
- Ai-je des héritiers spécifiques qui ne font pas partie de mes héritiers légaux ?
DPA Patrimoine vous accompagne dans la transmission de votre patrimoine.
Foire aux questions
QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE DONATION ET UNE SUCCESSION ?
La donation se fait de votre vivant vous choisissez ce que vous transmettez, à qui et quand. La succession intervient après votre décès, selon votre testament ou les règles légales. Anticiper avec des donations permet de réduire significativement les droits grâce aux abattements renouvelables tous les 15 ans. Plus vous anticipez, plus vous avez de marges de manœuvre.
QUELS ABATTEMENTS FISCAUX S'APPLIQUENT AUX DONATIONS FAMILIALES ?
En ligne directe, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans droits de donation, renouvelable tous les 15 ans. À cela s’ajoute un don de somme d’argent exonéré jusqu’à 31 865 € sous conditions. Un couple avec deux enfants peut donc transmettre jusqu’à 400 000 € sans aucune fiscalité à condition d’anticiper suffisamment tôt.
QU'EST-CE QUE LE PACTE DUTREIL ET À QUI S'ADRESSE-T-IL ?
Le Pacte Dutreil permet de transmettre une entreprise ou une exploitation agricole avec une exonération de 75% de la valeur des parts transmises. C’est l’un des dispositifs les plus puissants du droit fiscal français pour les chefs d’entreprise et les agriculteurs qui souhaitent transmettre leur outil de travail à leurs héritiers sans les ruiner en droits de succession. Il nécessite un engagement de conservation des titres et une anticipation de plusieurs années.
COMMENT PROTÉGER SON CONJOINT EN CAS DE DÉCÈS ?
Plusieurs outils existent selon votre situation. La clause bénéficiaire de l’assurance-vie permet de lui transmettre un capital hors succession. Le testament protège ses droits au-delà de la part légale. Le changement de régime matrimonial vers une communauté universelle par exemple peut également renforcer sa protection. DPA Patrimoine analyse votre situation familiale pour vous proposer la combinaison la plus adaptée.
PEUT-ON TRANSMETTRE SON PATRIMOINE IMMOBILIER DE SON VIVANT ?
Oui, via la donation en nue-propriété. Vous donnez la nue-propriété du bien à vos enfants et conservez l’usufruit c’est-à-dire le droit d’y habiter ou d’en percevoir les loyers. La valeur taxable est réduite grâce à la décote d’usufruit calculée selon votre âge. Et au décès, vos enfants récupèrent la pleine propriété sans frais supplémentaires. C’est l’une des stratégies de transmission les plus efficaces qui existe.
